{"id":10811,"date":"2026-03-11T09:24:54","date_gmt":"2026-03-11T09:24:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millboard.com\/fr-fr\/?page_id=10811"},"modified":"2026-04-08T12:18:52","modified_gmt":"2026-04-08T11:18:52","slug":"conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.millboard.com\/fr-fr\/centre-de-confiance\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb)"},"content":{"rendered":"<header class=\"page-header wp-block alignfull has-brand-1-background-color has-background page-header--type--page has-breadcrumbs\">\n    <div class=\"page-header__inner\">\n                    <!-- Breadcrumbs -->\n            <div class=\"page-header__breadcrumbs\">\n                <nav class=\"breadcrumbs\">\n    <span class=\"breadcrumbs__yoast-wrapper\"><span><a href=\"https:\/\/www.millboard.com\/fr-fr\/\">Home<\/a><\/span><\/span><\/nav>\n            <\/div>\n        \n        <div class=\"page-header__wrapper\">\n            <div class=\"page-header__image-wrapper page-header__image-wrapper--no-image\">\n                            <\/div>\n\n            <div class=\"page-header__content page-header__content--first\">\n                <div class=\"page-header__header\">\n                    \n                                            <h1 class=\"page-header__heading is-style-typestyle-h1\">CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb)<\/h1>\n                                    <\/div>\n\n                            <\/div>\n                <div class=\"page-header__content page-header__content--last\">\n                            \n                \n                            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n\n    <\/header>\n\n    <div class=\"woocommerce-notices-wrapper\"><\/div>\n\n\n<p><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT DOCUMENT AVANT TOUTE COMMANDE<\/p>\n\n\n\n<p>LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT APPLICABLES AUX VENTES DE PRODUITS ENTRE LA SOCIETE MILLBOARD (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE), AU CAPITAL DE 10 000 \u20ac, IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE NUMERO 803 013 929, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 12 RUE NEWTON &#8211; 33370 TRESSES, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, MONSIEUR HARVEY DOUGLASS (CI-APRES LE \u00ab VENDEUR \u00bb), ET SES CLIENTS AYANT LA QUALITE DE PROFESSIONNEL (AU SENS DE LA DEFINITION VISEE AUX PRESENTES) \u00c0 DISTANCE (HORS SITE) OU PAR l\u2019INTERMEDIAIRE DU SITE CONSULTABLE A L\u2019ADRESSE SUIVANTE : https:\/\/www.www.millboard.com\/fr-fr.<\/p>\n\n\n\n<p>TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR45 803 013 929<\/p>\n\n\n\n<p>ACTIVITE (CODE NAF OU APE) :<\/p>\n\n\n\n<p>COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (4673A)<\/p>\n\n\n\n<p>LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE UNE CONVENTION PASSEE ENTRE UN CLIENT (VOUS) ET LE VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n<p>LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGV ET LES AVOIR ACCEPTEES :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>LORS D\u2019UNE COMMANDE SUR LE SITE : EN COCHANT LA CASE \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepter sans r\u00e9serve \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n<li>LORS D\u2019UNE COMMANDE PAR COURRIEL (HORS SITE) : EN SIGNANT LES PRESENTES CGV OU LE DEVIS AUQUEL ELLES SONT ANNEXEES.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>1. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions techniques, juridiques et financi\u00e8res dans lesquelles le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 ses clients ayant la qualit\u00e9 de professionnel les produits command\u00e9s par ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>Les clients n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de professionnel (cf. les consommateurs) ne peuvent souscrire aux pr\u00e9sentes CGV qui ne s\u2019appliquent pas \u00e0 eux. Si vous \u00eates un consommateur, les conditions contractuelles r\u00e9gissant votre achat sont disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:ventes.fr@millboard.com\">ventes.fr@millboard.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bon de commande<\/strong> : document par lequel le Client formalise la Commande \u00e0 distance (hors Site) aupr\u00e8s du Vendeur. Vaut Bon de commande le fait pour le Client de signer le Devis par voie \u00e9lectronique ou encore le fait de confirmer, par courriel, son acceptation du Devis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Client<\/strong> : personne physique ou morale agissant \u00e0 titre professionnel exclusivement, qui ach\u00e8te un ou plusieurs des Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Commande<\/strong> : les Produits achet\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confirmation de Commande<\/strong> : accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9, par courriel, par le Vendeur au Client reprenant les \u00e9l\u00e9ments de la Commande pour les ventes en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Devis<\/strong> : document \u00e9dit\u00e9 par le Vendeur d\u00e9crivant les Produits propos\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Panier<\/strong> : Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client en vue de la Commande sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Partie ou Parties<\/strong> : le Vendeur et le Client, d\u00e9sign\u00e9s individuellement par le terme \u00ab Partie \u00bb et collectivement par le terme \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Produits<\/strong> : ensemble des produits et\/ou \u00e9chantillons propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur et que le Client peut commander sur le Site ou par courriel aupr\u00e8s du Vendeur ; notamment des mat\u00e9riaux pour l\u2019ext\u00e9rieur, tels que des lames pour terrasses et des bardages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retrait<\/strong> : proc\u00e9dure permettant au Client de r\u00e9cup\u00e9rer ses\/son Produit(s) \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur apr\u00e8s avoir pass\u00e9 sa Commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Site<\/strong> : site internet du Vendeur accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/www.www.millboard.com\/fr-fr\/.\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Territoire<\/strong> : la France M\u00e9tropolitaine, y compris la Corse, \u00e0 l\u2019exclusion des DROM-COM et DOM-COM. Pour les ventes \u00e0 distance (hors Site), le Territoire peut \u00eatre diff\u00e9rent sous r\u00e9serve d\u2019accord pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vendeur<\/strong> : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 MILLBOARD telle qu\u2019identifi\u00e9e plus haut.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. DISPONIBILITE, OPPOSABILITE, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont \u00e0 la disposition des Clients sur le Site. Elles sont \u00e9galement annex\u00e9es au Devis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9, les avoir comprises et les accepter sans r\u00e9serve avant de passer une Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Acceptation des CGV pour les Commandes en ligne : le Client d\u00e9clare avoir accept\u00e9 les CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Acceptation des CGV pour les Commandes \u00e0 distance (hors Site) :&nbsp; les CGV sont accept\u00e9es par leur signature ou par la signature du Devis.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 au Client de les conserver et de les imprimer. Le Vendeur peut \u00e9galement les communiquer \u00e0 toute personne qui en fait la demande dans leur version en vigueur au jour de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. En tout \u00e9tat de cause, les CGV applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf mention expresse contraire, les pr\u00e9sentes CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations applicables entre le Vendeur et le Client et annulent et remplacent tous les \u00e9changes pouvant \u00eatre intervenus entre les Parties pr\u00e9alablement \u00e0 la Commande. En acceptant les CGV, le Client renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses conditions d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et les conditions particuli\u00e8res figurant en annexe, les conditions particuli\u00e8res primeront sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre opposable au Vendeur que si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accept\u00e9e et formalis\u00e9e par un \u00e9crit sign\u00e9 par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1 Caract\u00e9ristiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9s au sein du catalogue de Produits du Vendeur ainsi que sur le Site et font chacun l\u2019objet d\u2019un descriptif.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier la composition des Produits pour tenir compte des changements l\u00e9gaux et des exigences r\u00e9glementaires ou pour apporter des am\u00e9liorations techniques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2. Mise en garde<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019outil d\u2019aide \u00e0 la configuration des terrasses disponible sur le Site est un outil d\u2019aide purement indicatif et ne saurait exon\u00e9rer le Client des v\u00e9rifications utiles avant tout achat au regard de ses projets. L\u2019utilisation de cet outil est conseill\u00e9e pour les projets standards uniquement. En cas de projet complexe, il est conseill\u00e9 de se rapprocher du Vendeur.&nbsp; Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 conseiller le Client dans les limites de ses engagements l\u00e9gaux \u00e9tant rappel\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas un bureau d\u2019\u00e9tudes et ne remplace pas les conseils que le Client est tenu d\u2019apporter \u00e0 ses propres clients.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9cide seul des ressources, outils, m\u00e9thodes et moyens d\u2019ex\u00e9cution n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des projets de ses propres clients. Il est seul responsable des Produits command\u00e9s et des quantit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s par ses soins.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur est responsable de livrer le quantitatif de Produits command\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas le Vendeur n\u2019est tenu de reprendre des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, aucune garantie d\u2019absence de chutes n\u2019est consentie par le Vendeur au b\u00e9n\u00e9fice du Client lequel a conscience que ce genre de projet implique n\u00e9cessaire un minimum de chute de Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, le processus de fabrication de Produits fait appel \u00e0 un savoir-faire manuel, de sorte que les coloris et \u00e9tats de surface peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier par rapport aux \u00e9chantillons et\/ou d\u2019une livraison \u00e0 une autre. En tout \u00e9tat de cause, les variations de couleur, d\u2019aspect, de finitions&#8230;. ne sauraient \u00eatre reconnues comme un d\u00e9faut\/une non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits doivent \u00eatre transport\u00e9s, stock\u00e9s et pos\u00e9s conform\u00e9ment aux normes et usages.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils doivent \u00eatre pos\u00e9s en dernier apr\u00e8s tous les autres travaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est tenu de respecter les guides d\u2019entretien\/d\u2019installation des Produits accessibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de Produits restent valables tant qu\u2019elles sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Vendeur informe le Client par courriel dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les Parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa Commande et d\u2019en solliciter le remboursement au plus tard dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la Confirmation de commande\/validation de sa Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse du Client, celui-ci sera rembours\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il pourra \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>arr\u00eater de concert avec le Vendeur, une nouvelle date de Livraison,<\/li>\n\n\n\n<li>opter pour un produit \u00e9quivalent (en qualit\u00e9 et en prix) propos\u00e9 le Vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>4.4 Cas particulier : installation de showroom<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client souhaitant installer un showroom des Produits du Vendeur devra se rapprocher du Vendeur afin de n\u00e9gocier des conditions sp\u00e9cifiques pour ce faire. En dehors des \u00e9ventuelles conditions sp\u00e9cifiques n\u00e9goci\u00e9es, l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliqueront.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1 Par le biais du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1.1 Formalisation de la Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant la formalisation de la Commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 choisir son profil et \u00e0 indiquer qu\u2019il est professionnel (par opposition au profil des clients particuliers\/consommateurs).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client qui souhaite passer une Commande en ligne par le biais du pr\u00e9sent Site doit suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Choix du \/ des Produit(s) : le Client s\u00e9lectionne le(s) Produit(s) qu\u2019il souhaite en cliquant sur le(s) Produit(s) concern\u00e9(s), en choisissant la quantit\u00e9 souhait\u00e9e et en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Un Panier provisoire lui est alors propos\u00e9 au fil de l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Panier r\u00e9capitulatif et information des frais de ports appliqu\u00e9s \u00e0 la Commande : une fois l\u2019ensemble des Produits choisis, le Client v\u00e9rifie le contenu et le prix du Panier r\u00e9capitulatif qui lui est propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 son Panier, le Client peut valider le Panier en cliquant sur le bouton \u00ab Proc\u00e9der au paiement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 des frais de ports appliqu\u00e9s \u00e0 sa Commande et choisi la Livraison selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Identification : pour progresser dans sa Commande, le Client doit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>cr\u00e9er un compte Client sur le Site et remplir le formulaire d\u2019identification pr\u00e9vu \u00e0 cet effet selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es plus bas,<\/li>\n\n\n\n<li>s\u2019identifier au moyen de son identifiant et son mot de passe s\u2019il dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte Client,<\/li>\n\n\n\n<li>poursuivre sa Commande en tant qu\u2019invit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>&#8211; Validation de la Commande et confirmation du moyen de paiement :<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client valide sa Commande en cliquant sur \u00ab valider ma commande et payer \u00bb sous r\u00e9serve d\u2019avoir pr\u00e9alablement pris connaissance et accept\u00e9 les CGV applicables \u00e0 la Commande en cochant la case correspondante. Jusqu&rsquo;\u00e0 cette validation finale, le Client a la possibilit\u00e9 de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes et de corriger et\/ou de modifier sa Commande et\/ou les informations fournies pr\u00e9alablement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1.2 Cr\u00e9ation de compte Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Outre, une adresse \u00e9lectronique valide, le Client fournit ses nom et pr\u00e9nom, fonction, adresse postale de facturation, num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi qu\u2019un mot de passe. Le Vendeur pr\u00e9conise le choix d\u2019un mot de passe de minimum douze (12) caract\u00e8res et comprenant au moins quatre (4) types de caract\u00e8res diff\u00e9rents (majuscules, minuscules, chiffres, caract\u00e8res sp\u00e9ciaux) \u00e0 choisir dans une liste d&rsquo;au moins 37 caract\u00e8res sp\u00e9ciaux possibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas communiquer de fausses informations et \u00e0 ne pas cr\u00e9er de compte au nom d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client recevra alors un courrier \u00e9lectronique de confirmation de cr\u00e9ation de son compte Client \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique qu\u2019il aura renseign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d\u2019un acc\u00e8s permanent et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 son compte Client au moyen de ses identifiant (adresse \u00e9lectronique) et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s\u2019engage \u00e0 les conserver secrets et \u00e0 ne pas les divulguer de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme que ce soit \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout changement dans les informations communiqu\u00e9es par le Client doit donner lieu \u00e0 une mise \u00e0 jour en ligne dans les conditions pr\u00e9vues au sein de la politique de confidentialit\u00e9 accessible en bas du Site en cliquant sur \u00ab Protection de la vie priv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1.3 Confirmation de la Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont effectu\u00e9es, la Commande pass\u00e9e par le Client n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par ce dernier de la Confirmation de Commande qui lui est envoy\u00e9e par le Vendeur, par courriel, dans les meilleurs d\u00e9lais, r\u00e9capitulant le contenu de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Confirmation de Commande valide la vente entre le Vendeur et le Client. Aucune modification d\u2019une Commande d\u00e9finitivement valid\u00e9e ne sera accept\u00e9e post\u00e9rieurement par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2. Formalisation de la Commande \u00e0 distance (hors Site)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client retourne au Vendeur par tous moyens \u00e9crits, y compris par voie \u00e9lectronique, le Devis sign\u00e9 et\/ou transmet au Vendeur son accord expr\u00e8s par \u00e9crit, ces documents valant respectivement Bon de commande. Le Vendeur confirme ensuite la Commande au Client. La Commande valid\u00e9e par le Vendeur est d\u00e9finitive de sorte qu\u2019aucune modification d\u2019une Commande d\u00e9finitivement valid\u00e9e ne sera accept\u00e9e post\u00e9rieurement par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les bar\u00e8mes de prix des Produits sont ceux figurant au sein du catalogue de Produits du Vendeur transmis pr\u00e9alablement par le Vendeur au Client ainsi que ceux figurant sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par exception, certains Clients peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de conditions tarifaires n\u00e9goci\u00e9es avec le Vendeur. Dans le cas, les conditions tarifaires particuli\u00e8res seront celles stipul\u00e9es en Annexe des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros et major\u00e9s de la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. Une \u00e9co-contribution est pr\u00e9vue en sus dans le total HT de la Commande \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la TVA. Les prix s\u2019entendent hors frais de livraison (d\u00e9part usine ou entrep\u00f4t). Par cons\u00e9quent, les prix seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la Commande, lesquels sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En application de l\u2019incoterm Ex Works \u00e9galement, tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application de la r\u00e8glementation fran\u00e7aise ou d\u2019un pays importateur ou de transit sont \u00e0 la charge du Client. Le Client pendra \u00e9galement \u00e0 sa charge les frais de formalit\u00e9s douani\u00e8res et frais de douane.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les Produits command\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison pourront \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9s notamment pour les livraisons en dehors du Territoire afin de correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du co\u00fbt du transport.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Modalit\u00e9s de paiement pour les Commandes pass\u00e9es sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix est \u00e0 effectuer \u00e0 la Commande, par paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard\/Mastercard\/Apple Pay\/Google Pay).<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement par carte bancaire en ligne se fait par le biais du syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 fourni par STRIPE. Les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres ainsi que la date d&rsquo;expiration, le code CVV) sont directement chiffr\u00e9es et transmises sur le serveur de la banque\/du prestataire de service de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 du montant correspondant uniquement lorsque (i) les donn\u00e9es de la carte bancaire utilis\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es et (ii) le d\u00e9bit aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la banque ayant \u00e9mis la carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues entra\u00eenera la nullit\u00e9 imm\u00e9diate de la vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Modalit\u00e9s de paiement pour les commandes pass\u00e9es \u00e0 distance et en dehors du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf accord \u00e9crit contraire entre les Parties, le r\u00e8glement du prix est \u00e0 effectuer comptant \u00e0 la Commande par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ch\u00e8que,<\/li>\n\n\n\n<li>Virement bancaire aux coordonn\u00e9es bancaires communiqu\u00e9es par le Vendeur au Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les factures sont payables \u00e0 r\u00e9ception, sauf accord \u00e9crit contraire entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dispositions communes \u00e0 tous les paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9. Constitue un paiement au sens du pr\u00e9sent article, non pas la simple remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant obligation de payer, mais leur r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de refuser toute Commande de la part d\u2019un Client pour un motif l\u00e9gitime, et notamment en cas de non-paiement ou d\u2019autres litiges intervenus en relation avec une Commande ant\u00e9rieure du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les factures sont adress\u00e9es au Client syst\u00e9matiquement sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard ou de d\u00e9faut de r\u00e8glement, le Vendeur pourra suspendre toutes les Commandes en cours concernant le Client d\u00e9faillant, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n<p>De convention expresse et sauf report sollicit\u00e9 \u00e0 temps et accord\u00e9 par le Vendeur de mani\u00e8re expresse, le d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera, nonobstant toute stipulation contraire, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable par ordre de priorit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu,<\/li>\n\n\n\n<li>la facturation d\u2019un int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage du montant TTC du prix figurant sur ladite facture,<\/li>\n\n\n\n<li>le montant des int\u00e9r\u00eats sera calcul\u00e9 prorata temporis par p\u00e9riode d\u2019un (1) mois et capitalis\u00e9 \u00e0 chaque p\u00e9riode annuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la Commande des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019int\u00e9r\u00eat de retard sera per\u00e7u nonobstant tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels le Vendeur pourrait pr\u00e9tendre du fait du non-paiement en cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute somme, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement, laquelle viendra s\u2019ajouter aux sommes restant dues, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D. 441-5 du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement, quinze (15) jours apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de se pr\u00e9valoir de la r\u00e9siliation de la vente de plein droit, aux torts du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.1. Modalit\u00e9s de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s de livraison et de Retrait des Produits sont pr\u00e9vues en Annexe 1 \u00ab Politique de livraison \u00bb des CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur le Territoire, sauf accord contraire pr\u00e9alable des Parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de livraison, sur le Territoire, sauf \u00e0 ce que celui-ci a fait le choix de retirer \u00e0 ses frais sa Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s par des prestataires externes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le transport. Le mode d\u2019exp\u00e9dition et l\u2019emballage des Produits sont choisis par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port et de livraison sont \u00e0 la charge du Client, y compris pour l\u2019exp\u00e9dition d\u2019un Produit \u00e0 destination de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.2. D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et\/ou de livraison et de transport communiqu\u00e9s n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Le Vendeur communique, en principe, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition qui est le d\u00e9lai entre la Commande et l\u2019exp\u00e9dition de la livraison auquel s\u2019ajoute le d\u00e9lai d\u2019acheminement du transporteur sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas ouvrir droit \u00e0 une quelconque indemnisation, ni justifier l&rsquo;annulation de la Commande hormis s\u2019ils d\u00e9coulent de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit (article 5). Aucune p\u00e9nalit\u00e9 de retard ne saurait \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3. R\u00e9serves<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es d\u00e9part usine ou entrep\u00f4ts, m\u00eame en cas de livraison par le Vendeur. Le Client doit v\u00e9rifier la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des Produits livr\u00e9s au moment de la livraison, et r\u00e9server ses droits, si n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s du transporteur dans les d\u00e9lais et les formes pr\u00e9vus par le Code de commerce. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment formul\u00e9es par le Client au moment de la livraison, les Produits livr\u00e9s par le Vendeur seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur n&rsquo;accepte aucun retour de Produits qui n\u2019est pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La garantie donn\u00e9e par le Vendeur pour les Produits command\u00e9s se limite aux garanties suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur garantit la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s aux caract\u00e9ristiques des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur garantit les Produits contre tout d\u00e9faut de fabrication dans les conditions accessibles via le lien suivant :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/www.www.millboard.com\/fr-fr\/why-millboard\/warranties.\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Le Client doit pr\u00e9alablement enregistrer les Produits aupr\u00e8s du Vendeur en utilisant le lien fourni ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur exclut toute garantie l\u00e9gale pour les Clients de m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9 que lui.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire du Vendeur au titre du\/des Produit(s) non conformes ne pourra exc\u00e9der le prix pay\u00e9 par le Client pour ce ou ces Produit(s).<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont conformes aux seules normes et r\u00e9glementations indiqu\u00e9es sur leur fiche produit le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il appartient au Client de s\u2019assurer que les normes et r\u00e9glementations exig\u00e9es par le pays de destination sont bien comprises dans celles indiqu\u00e9es au sein de ladite fiche.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; RECLAMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avant toute mise en \u0153uvre ou installation des Produits, le Client devra avoir reconnu leur conformit\u00e9 aux sp\u00e9cifications de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison non conforme ou faisant l\u2019objet d\u2019un litige, toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les huit (8) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits. Pendant cette p\u00e9riode, les Produits ne devront \u00eatre ni d\u00e9plac\u00e9s, ni modifi\u00e9s, ni alt\u00e9r\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur un d\u00e9faut couvert par la garantie doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit au Vendeur, accompagn\u00e9e de photographies, de la preuve d\u2019achat et d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, une r\u00e9clamation ne dispense pas le Client de son obligation de paiement pour les Produits pour lesquelles il n\u2019existe aucune contestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; REVISION DE PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des Produits peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s afin de tenir compte des fluctuations du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les prix sont r\u00e9vis\u00e9s annuellement selon la formule suivante : P = P0 x BT \/ BT0<\/p>\n\n\n\n<p>P : prix r\u00e9vis\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>P0 : prix initial \u00e0 r\u00e9viser<\/p>\n\n\n\n<p>BT0 : index BT du mois d\u2019\u00e9tablissement des prix<\/p>\n\n\n\n<p>BT : index BT du mois de la date de la r\u00e9vision<\/p>\n\n\n\n<p>La valeur et la date de l&rsquo;indice d&rsquo;origine sont :<\/p>\n\n\n\n<p>Index du b\u00e2timent &#8211; BT49 &#8211; Couverture et bardage en t\u00f4les d&rsquo;acier nervur\u00e9s avec rev\u00eatement \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (en d\u00e9cembre 2025 &#8211; 141,8 \u2013 parution au JO le 15\/02\/2026.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de disparition de l\u2019indice, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord sur un nouvel indice, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au Tribunal de commerce de BORDEAUX pour d\u00e9finir un indice qui s\u2019int\u00e9grera dans la formule de r\u00e9vision. Cet indice devra \u00eatre choisi de telle sorte qu&rsquo;il soit le plus proche possible de l&rsquo;indice disparu et qu&rsquo;il respecte l&rsquo;esprit que les Parties ont entendu d\u00e9finir lors de l&rsquo;\u00e9tablissement de cette clause de r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9vision des prix ne peut en aucun cas \u00eatre un motif de r\u00e9siliation de la Commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; IMPREVISION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances impr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat rend l&rsquo;ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse pour une Partie qui n&rsquo;avait pas accept\u00e9 d&rsquo;en assumer le risque, celle-ci peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant. Elle continue \u00e0 ex\u00e9cuter ses obligations durant la ren\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus ou d&rsquo;\u00e9chec de la ren\u00e9gociation, les Parties peuvent convenir de la r\u00e9solution du contrat, \u00e0 la date et aux conditions qu&rsquo;elles d\u00e9terminent, ou demander d&rsquo;un commun accord au juge de proc\u00e9der \u00e0 son adaptation. \u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;accord dans un d\u00e9lai raisonnable, le juge peut, \u00e0 la demande d&rsquo;une partie, r\u00e9viser le contrat ou y mettre fin, \u00e0 la date et aux conditions qu&rsquo;il fixe.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits vendus jusqu&rsquo;au paiement effectif de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession de ses Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits du Vendeur sera quant \u00e0 lui r\u00e9alis\u00e9 d\u00e9part usine ou entrep\u00f4t des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s&rsquo;oblige, en cons\u00e9quence, \u00e0 faire assurer, \u00e0 ses frais, les Produits command\u00e9s, au profit du Vendeur, par une assurance ad hoc, jusqu&rsquo;au complet transfert de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 en justifier \u00e0 ce dernier lors du d\u00e9part usine ou entrep\u00f4t. A d\u00e9faut, le Vendeur serait en droit de retarder la livraison jusqu&rsquo;\u00e0 la pr\u00e9sentation de ce justificatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 seulement dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ance d\u00e9coulant de cette revente est transf\u00e9r\u00e9e au Vendeur. Le Client n\u2019a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ni d\u2019en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur devra \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute saisie ou autre atteinte port\u00e9e au droit de vente par des tiers. Il appartient au Client de maintenir les Produits constamment identifi\u00e9es, \u00e9tant entendu que les Produits les plus anciennement livr\u00e9s sont les premiers retir\u00e9s de ses magasins, de sorte que les marchandises existantes sont cens\u00e9es \u00eatre celles, \u00e0 due concurrence, les plus r\u00e9cemment re\u00e7ues du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de paiement effectif des Produits, toute modification, transformation ou alt\u00e9ration des marchandises est interdite. Si le Client contrevenait \u00e0 cette interdiction, le Vendeur serait, apr\u00e8s mise en demeure par simple lettre, autoris\u00e9e \u00e0 reprendre possession des Produits encore en stock chez le Client ou en stock chez son client final.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilit\u00e9 du service de commande en ligne. Il est tenu \u00e0 ce titre d\u2019une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, le Vendeur n\u2019est pas en mesure de garantir au Client une disponibilit\u00e9 continue et permanente du service de commande en ligne. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre la disponibilit\u00e9 du service de commande en ligne pour assurer toute op\u00e9ration de maintenance et\/ou toute op\u00e9ration technique requise.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces interruptions de service ne pourront donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation en faveur du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption et\/ou de dysfonctionnements de service dus (i) \u00e0 la violation ou au non-respect du Client de l\u2019une quelconque de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV BtoB ainsi que des indications fournies par le Vendeur, (ii) au mauvais fonctionnement ou \u00e0 l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des moyens d\u2019acc\u00e8s au service utilis\u00e9s par le Client et\/ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e du service par le Client (iii) aux \u00e9v\u00e8nements de force majeure, (iv) aux \u00e9v\u00e8nements d\u00e9pendants du fait d\u2019un tiers tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple, l\u2019interruption ou le mauvais fonctionnement des services des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication et\/ou des lignes \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur ne sera responsable que des dommages directs et pr\u00e9visibles r\u00e9sultant d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au Client et notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019une erreur engendr\u00e9e par un manque d\u2019information ou par des informations erron\u00e9es remises par le Client ;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019un retard occasionn\u00e9 par le Client qui entra\u00eenerait l\u2019impossibilit\u00e9 pour le Vendeur de respecter les d\u00e9lais convenus ou prescrits par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Vendeur ne sera pas non plus responsable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>dans le cas o\u00f9 les Produits n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 convenablement choisis par le Client en fonction de leur utilisation ou n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, install\u00e9s, stock\u00e9s, transport\u00e9s, entretenus par le Client conform\u00e9ment aux recommandations du Vendeur, aux fiches\/guides d\u2019entretien des Produits ou encore aux pr\u00e9cautions standards attendues ;<\/li>\n\n\n\n<li>de la survenance de tout dommage indirect ou incident ; de convention expresse entre les Parties sont notamment mais non exhaustivement consid\u00e9r\u00e9s comme des dommages indirects la perte de chiffre d\u2019affaires, de profit, d\u2019activit\u00e9s, d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9s, de client\u00e8le, de b\u00e9n\u00e9fices, perte d\u2019opportunit\u00e9s commerciales, le pr\u00e9judice moral, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li>en cas de perte ou de destruction de tout bien, dommage ou d\u00e9penses ayant pour origine directe ou indirecte l&rsquo;utilisation, la mauvaise utilisation ou l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;utilisation du Produit par le Client ;<\/li>\n\n\n\n<li>en cas de perte commerciale de quelle que nature qu&rsquo;elle soit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En aucun cas, la responsabilit\u00e9 contractuelle du Vendeur, telle qu&rsquo;elle pourrait \u00eatre engag\u00e9e en application des pr\u00e9sentes CGV, ne saurait exc\u00e9der le montant des sommes pay\u00e9es ou restant \u00e0 payer par le Client pour l&rsquo;achat du Produit en cause.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019aggravation d\u2019un quelconque dommage par le Client qui n\u2019aurait pas respecter les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande d\u2019information ou de r\u00e9clamation, un service client est \u00e0 la disposition du Client par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi, exception faite des jours f\u00e9ri\u00e9s et\/ou ch\u00f4m\u00e9s, de 8h30 \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h, au 05 25 53 00 28.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut \u00e9galement contacter ledit service par mail \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : ventes.fr@millboard.com en rappelant son num\u00e9ro de Commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur est titulaire de l\u2019ensemble des droits propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en ce compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle) attach\u00e9s aux Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la vente par le Vendeur de ses Produits n\u2019entra\u00eene au profit du Client aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en ce compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle) \u00e9ventuellement attach\u00e9s auxdits Produits, tels que : les marques, logos, dessins, mod\u00e8les, brevets, la documentation, les composants, visuels ou tout autres \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s aux Produits vendus.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le Client est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 de ce que Produits sont prot\u00e9g\u00e9s par des brevets et des brevets en instance. Les num\u00e9ros de brevet incluent GB 2445714, GB 2449184, USA 8 065 849, CAN 2664329, EU 1951971.<\/p>\n\n\n\n<p>A titre exceptionnel, le Vendeur consent au Client, pendant la dur\u00e9e du partenariat commercial, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transf\u00e9rable, sur le territoire fran\u00e7ais, d\u2019utilisation du nom commercial dans le seul et unique but de permettre au Client \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre finalit\u00e9, de revendre les Produits Millboard dans les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente licence est consentie en contrepartie du paiement des sommes pr\u00e9vues au sein du Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En dehors de cette autorisation, toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout t\u00e9l\u00e9chargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou repr\u00e9sentation, extraction, r\u00e9utilisation, int\u00e9grale ou partielle, du nom commercial et\/ou des marques du Vendeur, par tout moyen ou proc\u00e9d\u00e9 actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sous r\u00e9serve de l\u2019application de l\u2019article L. 122-5 dudit Code.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur, le droit des marques et\/ou des brevets.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une licence en permettant l&rsquo;exploitation commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l&rsquo;autorisation du Vendeur par \u00e9crit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur et engagement \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La documentation intitul\u00e9e \u00ab Protection de la vie priv\u00e9e \u00bb figurant sur le Site fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat et d\u00e9crit les conditions d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles du Client.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la Commande de Produit, le Client est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la Commande, le Vendeur, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par le Vendeur dans ce cadre sont les suivantes : le nom du Client, son pr\u00e9nom, sa fonction, son adresse postale, son adresse \u00e9lectronique, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019ex\u00e9cution des CGV qui lient le Client au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente conclu et \u00e0 la Livraison du\/des Produit(s).<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont conserv\u00e9es, en base active, pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s des traitements pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9alisation du contrat de vente sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale, puis conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de prescription applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont les services internes du Vendeur, ainsi que les \u00e9ventuels prestataires tiers sous-traitants du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, de rectification, de limitation, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut retirer son consentement \u00e0 tout moment lorsque la base l\u00e9gale du traitement de ses donn\u00e9es personnelles rel\u00e8ve du consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ses droits, la personne concern\u00e9e peut adresser une demande aupr\u00e8s du Vendeur par voie postale \u00e0 MILLBOARD SAS &#8211; 12 RUE NEWTON &#8211; 33370 TRESSES ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:info.fr@millboard.com\">info.fr@millboard.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de difficult\u00e9 en lien avec la gestion de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Client peut adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\">https:\/\/www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement. Il recourt pour ce faire \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s\u2019efforce de conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cependant, il est possible que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client puissent parfois \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la maison m\u00e8re dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, le Royaume-Uni b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation qui lui assure un niveau de protection substantiellement \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se de transfert des donn\u00e9es personnelles du Client vers un pays qui ne serait pas consid\u00e9r\u00e9 comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat, le Vendeur fera tous les efforts pour mettre en \u0153uvre les garanties n\u00e9cessaires et suffisantes afin d\u2019assurer le niveau de protection requis par la r\u00e9glementation (notamment, au cas par cas, par la r\u00e9gularisation de clauses contractuelles types bas\u00e9es sur le mod\u00e8le de la Commission europ\u00e9enne, ou tout autre m\u00e9canisme conforme \u00e0 la R\u00e9glementation).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les informations relatives \u00e0 l\u2019ensemble des traitements effectu\u00e9s par le biais du Site, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 partir du Site en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Protection de la vie priv\u00e9e \u00bb figurant en bas de page du Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>19.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; CONVENTION SUR LA PREUVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties s\u2019engagent \u00e0 consid\u00e9rer les documents qu\u2019elles \u00e9changent (y compris sous forme \u00e9lectronique) comme des documents originaux valant preuve entre elles.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un commun accord, les Parties acceptent que les \u00e9changes \u00e0 venir concernant l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV puissent intervenir par messagerie \u00e9lectronique et notamment par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties conviennent qu\u2019elles proc\u00e9deront \u00e0 la sauvegarde de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e et la plus s\u00fbre possible de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des messages transmis relatifs \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties font leur affaire personnelle de l\u2019archivage des documents \u00e9mis et re\u00e7us notamment pour leurs besoins propres, en mati\u00e8re fiscale et comptable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d&rsquo;un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l&rsquo;ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&#8217;emp\u00eachement est temporaire, l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l&#8217;emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de survenance d&rsquo;un des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s, le Vendeur s&rsquo;efforcera d&rsquo;informer le Client d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9siliation de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que trente (30) jours apr\u00e8s l&rsquo;envoi d&rsquo;une notification notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ECO-CONTRIBUTION \u2013 IDENTIFIANT UNIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l\u2019environnement et \u00e0 la qualit\u00e9 du Vendeur en tant qu\u2019introducteur du march\u00e9, le Vendeur atteste de son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019\u00c9co organisme Valobat. Les points de reprise des Produits sont disponibles \u00e0 cette adresse : <a href=\"https:\/\/www.valobat.fr\/point-de-reprise\/\">https:\/\/www.valobat.fr\/point-de-reprise\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;identifiant unique de Millboard dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs est FR340011 ; le Vendeur est enregistr\u00e9 pour le secteur des produits ou mat\u00e9riaux de construction dans l&rsquo;industrie du b\u00e2timent (PMCB).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>22.1. Tol\u00e9rance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute tol\u00e9rance ou renonciation \u00e0 son droit par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties, relative \u00e0 l\u2019application de tout ou partie des engagements pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes CGV, quelque puisse en \u00eatre la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification des pr\u00e9sentes CGV, ni g\u00e9n\u00e9rer pour l\u2019avenir au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019autre Partie un droit acquis ou de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>22.2. Divisibilit\u00e9 des clauses<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La non-validit\u00e9 tir\u00e9e de la nullit\u00e9, caducit\u00e9, absence de force obligatoire, inopposabilit\u00e9 de l&rsquo;une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV prononc\u00e9e en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une juridiction comp\u00e9tente, n&#8217;emporte en aucune fa\u00e7on nullit\u00e9, caducit\u00e9, absence de force obligatoire ou inopposabilit\u00e9 des autres stipulations desdites CGV et n\u2019a aucun effet \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des Parties. Dans cette hypoth\u00e8se, les Parties pourront se rapprocher et d&rsquo;un commun accord, convenir de remplacer ou de modifier la ou les stipulation(s) invalid\u00e9e(s).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>22.3. Sinc\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties d\u00e9clarent sinc\u00e8res les engagements souscrits par elles aux termes des pr\u00e9sentes CGV qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 ex\u00e9cuter de bonne foi. A ce titre, elles d\u00e9clarent ne disposer d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment qui, communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019autre Partie avant la signature des pr\u00e9sentes CGV, aurait \u00e0 leur connaissance modifi\u00e9 le consentement de l\u2019autre Partie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>23.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; DROIT APPLICABLE &#8211; LANGUE &#8211; LOI<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De convention expresse entre les Parties, les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>24.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; TRIBUNAL COMPETENT \u2013 REGLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D\u2019URGENCE ET\/OU SUR REQUETE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ANNEXE 1 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>POLITIQUE DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions ci-dessous ne sont applicables qu\u2019en cas de livraison :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Zone de livraison :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client comme adresse de Livraison sous r\u00e9serve que celle-ci soit situ\u00e9e sur le Territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison situ\u00e9e en dehors de ce Territoire pour les Commandes pass\u00e9s par le biais du Site. Pour les autres Commandes, le Client devra se rapprocher du Vendeur en vue d\u2019\u00e9changer sur la possibilit\u00e9 ou non de livrer les Produits en dehors du Territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit \u00eatre d\u2019un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u2019un dommage quelconque caus\u00e9 par le transporteur sur chantier. De m\u00eame, la direction des man\u0153uvres n\u00e9cessaires pour l\u2019acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des installations du destinataire est assur\u00e9e et prise en charge par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Un acc\u00e8s camion semi-remorque est n\u00e9cessaire pour la livraison des Produits. Le d\u00e9chargement des v\u00e9hicules est dans tous les cas \u00e0 la charge du Client, qui doit y affecter une main-d\u2019\u0153uvre suffisante et qualifi\u00e9e. Une livraison stipul\u00e9e \u00ab franco-chantier \u00bb ne modifie pas cette clause.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9chargement par camion-grue op\u00e9r\u00e9 par un interm\u00e9diaire ext\u00e9rieur est un service compl\u00e9mentaire apport\u00e9 au Client, sous sa responsabilit\u00e9 et ses indications, m\u00eame s\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique. Ce service pourra \u00eatre refus\u00e9 si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne paraissent pas suffisantes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de pr\u00e9paration de Commande sont mentionn\u00e9s sur le Site ou sur le Devis. Ils s&rsquo;entendent hors weekends ou jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Un message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au Client au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition des Produits, sous r\u00e9serve que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de la Commande soit exacte.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9lais et frais de livraison :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lors de la Commande, le Vendeur indique au Client les d\u00e9lais et formules d&rsquo;exp\u00e9dition possibles pour les Produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les co\u00fbts livraison sont indiqu\u00e9s au Client avant le paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de ces co\u00fbts sera d\u00fb par le Client en sus du prix des Produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9tail des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition et frais de livraison sont communiqu\u00e9s au Client avant le paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Modalit\u00e9s de livraison :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les modes de livraison disponibles sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client et situ\u00e9e sur le Territoire ou en cas d\u2019accord express des Parties situ\u00e9es \u00e0 une adresse pr\u00e9alablement convenue en dehors du Territoire ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Retrait \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur situ\u00e9 au 12 RUE NEWTON &#8211; 33370 TRESSES.<\/p>\n\n\n\n<p>Horaires de Retrait : 9h00-17h00<\/p>\n\n\n\n<p>Modalit\u00e9s de Retrait : le Client pourra r\u00e9cup\u00e9rer sa Commande sur pr\u00e9sentation d\u2019une confirmation de paiement de la transaction.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client fait son affaire d\u2019organiser le transport des Produits, il lui incombe de n\u00e9gocier les conditions tarifaires. A d\u00e9faut d\u2019enl\u00e8vement des Produits dans un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de l\u2019information du Client lui indiquant que sa Commande est disponible, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019organiser le transport ou l\u2019entreposage des Produits aux frais et aux risques du Client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Emballage :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les Produits seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les m\u00eames normes en cas de renvoi des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison sur palettes ou avec emballages consign\u00e9s, le montant des consignes est indiqu\u00e9 sur la facture et payable aux m\u00eames conditions que les Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement de ces consignes n\u2019est d\u00fb qu\u2019apr\u00e8s le retour des emballages, identifi\u00e9s comme appartenant au Vendeur, reconnus en parfait \u00e9tat, dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours. Tout emballage ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces conditions sera refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant du remboursement pourra \u00eatre inf\u00e9rieur au montant de la consigne initialement factur\u00e9, notamment en cas de d\u00e9t\u00e9rioration. La consigne n\u2019est en aucun cas assimilable \u00e0 une vente et n\u2019entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Retour des Produits :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de retour de Produits, le Client prend en charge les frais de transport du retour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ANNEXE 2 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>March 2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT DOCUMENT AVANT TOUTE COMMANDE LES PRESENTES&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":772,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-10811","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.3 (Yoast SEO v27.3) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente BtoB<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"CGV BtoB Millboard France : modalit\u00e9s de commande, paiement, livraison, garanties et politique de donn\u00e9es pour les clients professionnels.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millboard.com\/fr-fr\/centre-de-confiance\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb)\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CGV BtoB Millboard France : modalit\u00e9s de commande, paiement, livraison, garanties et politique de donn\u00e9es pour les clients professionnels.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millboard.com\/fr-fr\/centre-de-confiance\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"FR-FR - Residential\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-08T11:18:52+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente BtoB\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-03-11T09:24:54+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-08T11:18:52+00:00\",\"description\":\"CGV BtoB Millboard France : modalit\u00e9s de commande, paiement, livraison, garanties et politique de donn\u00e9es pour les clients professionnels.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/conditions-generales-de-vente-btob-ci-apres-cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Confidentialit\u00e9 &amp; S\u00e9curit\u00e9\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/centre-de-confiance\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2B) (CI-APRES \u00ab CGV \u00bb)\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.millboard.com\\\/fr-fr\\\/\",\"name\":\"FR-FR - Residential\",\"description\":\"Vivre. 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